Article premier


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Académie Culinaire de France.


Article 1a


L'Académie Culinaire de France affirme sa crédibilité académique par ses archives, la référence qu'elle possède des oeuvres importantes qui sont ; l'enseignement déposé, les messages, les notes, les textes des Maîtres qui ont au fil du temps, illustré cet art par leurs travaux et leurs recherches. Elle recrute ses membres dans les rangs de la haute hiérarchie des professionnels concernant la cuisine, la pâtisserie, la confiserie, la chocolaterie, la glacerie.  


Article 2


Elle a pour buts : a) Le perfectionnement de l'Art Culinaire Français. b) La mise en valeur des oeuvres et travaux accomplis par ses membres ou par d'Eminentes Personnalités des milieux culinaires. c) De faciliter toutes les initiatives destinées à maintenir son prestige et mieux faire connaître sa vocation centenaire de représentativité incontestable de la qualité et de la valeur mondiale de la cuisine française. d) De défendre l'authenticité des appellations culinaires et de la protéger, de dénoncer toute tromperie portant atteinte à l'intégrité de l'art culinaire. De moderniser ont adapter certaines recettes, de reconnaître et homologuer routé création de recette susceptible d'apporter une contribution sérieuse à l'art culinaire et à son adaptation. L'exercice de ses travaux s'étend à la qualité de l'expression intellectuelle, du vocabulaire et du langage de convention indispensablement liés à l'art culinaire. e) De poursuivre et d'assurer de façon permanente la mise à jour de l'encyclopédie de cuisine, d'y inscrire des recettes nouvelles homologuées au cours des travaux de l'Académie Culinaire de France. f) D'établir des relations avec tous groupements français ou étrangers ayant une vocation culinaire ou gastronomique reconnue et d'organiser, de participer ou de favoriser toutes manifestations sérieuses et authentiques de caractère gastronomique ou culinaire.


Article 3


Le siège social est fixé à Paris 75010, 32 rue de Paradis. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.


Article 4 : COMPOSITION


L'Académie Culinaire de France se compose :
- d'un Comité d'Honneur
- de Membres Emérites
- de Membres Titulaires
- de Membres Auditeurs
- de Membres Auditeurs Correspondants
- de Membres Associés
- de Membres Partenaires
- de Membres Honoraires
A) COMITE D'HONNEUR : Il est composé de personnalités professionnelles ou non dont l'action, les écrits, les initiatives et les activités ont contribué à accroitre la valeur morale et la représentativité de l'art culinaire français.
Ils sont choisis par le Bureau de l'Académie et entérinés par élection en Assemblée des membres Titulaires et des membres Entérites de l'Académie Culinaire de France.
B) MEMBRES TITULAIRES : Ils sont de nationalité française, leur nombre est limité à quarante dont dix appartiennent à la profession de la pâtisserie. Ils sont admis dans la limite des sièges vacants et entérinés par vote secret à la majorité relative en Assemblée des membres Titulaires et Émérites. Ces candidats seront préalablement proposés à la Commission des admissions pour avis.
C) MEMBRES EMERITES : Ce titre leur confère une représentativité honorifique de l'Académie Culinaire de France. Ils sont de nationalité française. Ils jouissent des attributions et des mêmes droits consultatifs et électifs que ceux des membres Titulaires. Ils sont nommés par le Bureau et choisis parmi les membres Titulaires. Leur nombre est limité à quarante.
D) MEMBRES AUDITEURS : Ils sont de nationalité française et doivent avoir 28 ans révolus. Ils sont recrutés parmi les professionnels de la cuisine, de la pâtisserie, de la confiserie, des glaces et de la chocolaterie. Ils devront apporter des attestations certifiant leurs qualifications et leurs antériorités professionnelles. Tout candidat devra être parrainé par deux Membres de l'Académie Culinaire de France, Titulaires ou Émérites ou par un Membre Titulaire ou Émérite et un Membre Auditeur ayant 5 ans d'appartenance à l'Académie. Les parrains devront attester par une communication écrite et signée la valeur morale et professionnelle de leur candidat.
Ils sont nommés par la Commission des Admissions après étude des dossiers et enquête si nécessaire.
E) MEMBRES AUDITEURS CORRESPONDANTS : Ils ont les mêmes caractéristiques de qualification que les membres Auditeurs, mais sont de nationalité étrangère, pratiquant en France ou à l'étranger.
F) MEMBRES ASSOCIES : Ils contribuent très activement au rayonnement de l'Art Culinaire par l'enseignement et à la promotion des produits et matériels en tant que producteurs ou fabricants. Ils sont nommés par la Commission des Admissions.
G) MEMBRES PARTENAIRES : Le membre Partenaire s'acquitte d'une cotisation Partenaire annuelle fixée par le Bureau sur présentation d'un dossier et peut utiliser à titre personnel le titre de "Partenaire de l'Académie Culinaire de France".
Ils sont nommés par le Bureau.
H) MEMBRES HONORAIRES : L'Honorariat est sur la demande du membre de l'Académie Culinaire de France accordé par le Bureau. Il faut être âgé de 80 ans révolus. Le membre Honoraire porte ainsi le titre de :
- Membre Émérite Honoraire
- Membre Titulaire Honoraire
- Membre Auditeur Honoraire
- Membre Auditeur Correspondant Honoraire
- Membre Associé Honoraire.
Il est exempté de cotisation et reçoit gratuitement les communications et convocations de l'Académie.
Le Membre Emérite ou Titulaire ayant demandé l'honorariat perd le droit de vote pour le motif de non paiement de cotisation, mais reste convoqué pour les Assemblées.


Article 5 : ADMINISTRATION ET INVESTITURE


a) L'Académie Culinaire de France est administrée par un Bureau de quinze membres comprenant :
- Un Président
- Quatre Vice-Présidents (dont un Pâtissier)
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général Adjoint
- Un Trésorier Général
- Un Trésorier Général Adjoint
- Un Archiviste-Bibliothécaire
- Cinq Membres élus.
b) Le Bureau est renouvelable en son entier tous les quatre ans.
c) Procédure relative aux élections :
Au terme de cette période de 4 ans :
- les l5 Membres du Bureau sont élus par vote secret adressé à un huissier par les Membres Entérites et Titulaires à jour de leur cotisation,
- seuls les Membres Titulaires et Entérites peuvent être candidats au Bureau : le Secrétaire Général fait appel de candidature par courrier, une durée de 30 jours, entre la date d'envoi (cachet de la poste) et la date limite de réponse, devra être retenue,
- les candidatures devront être adressées au Président de l'Académie Culinaire de France par courrier recommandé, - ne peuvent être candidats que les Membres à jour de cotisation, - dans les 15 jours qui suivent. les bulletins de vote devront. être adressés aux Membres votant et un laps de temps de 30 jours entre la date d'envoi et la date limite de réponse est respecté, - le dépouillement doit s'effectuer en présence d'un huissier au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet,
- sont élus les 15 candidats ayant eu le pins de voix. En cas d'égalité de voix, le plus jeune d'âge civil est élu.
d)Les membres élus du bureau se réunissent convoqués pat le Président sortant ou le Secrétaire Général sortant afin de procéder à l'enregistrement des candidatures à la présidence Le Président sortant ou le Secrétaire Général sortant adresse les bulletins rie, vote à la Présidence, aux membres Entérites et Titulaires exclusivement. Un laps de temps de 15 jours est respecté entre la date d'envoi et la date limite de réponse. Le dépouillement. est effectué au cours d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
En cas d'égalité, est élu le plus jeune d'âge civil.
Cette élection doit se faire dans les 45 jours qui suivent l'élection des membres du Bureau.
Le Président est élu pour 4 ans et peut être réélu.
Un Président ayant effectué plusieurs mandats ne pourra plus être élu membre du Bureau.
Un Président peut être élu Président d'Honneur par vote favorable à la majorité des présents d'une Assemblée des Membres Entérites et Titulaires.
e) Le Président élu réunit les élus au Bureau et procède it l'élection, par les membres élus au Bureau uniquement., chaque poste composant le Bureau. Sa voix est prépondérante clans le cas d'égalité.
En cas de vacance d'un poste en cours d'exercice pour quelque cause que ce soit, il sera pourvu à son remplacement pour la période restant à courir jusqu'au renouvellement statutaire et quadriennal de l'ensemble du Bureau. Ce remplacement fera l'objet d'un vote secret selon les formés précitées.
Si le nombre des Membres du Bureau devient inférieur à 10. il est procédé à un vote pour l'élection de nouveaux membres pour la durée restante du mandat en cours.
f) Ne peuvent participer au vote que les membres Entérites et Titulaires à jour de leurs cotisations.


Article 6 : FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES


article a) Le Président, secondé par les Vice-Présidents qui peuvent le remplacer dans ses différentes fonctions, assure la régularité du fonctionnement de l'Académie, conformément aux statuts.
Il préside les réunions du Bureau, des commissions, les séances plénières et les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires de l'Académie. It signe tous les actes ou délibérations, il représente l'Académie en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article b) Le Secrétaire Général, aidé ou remplacé par le Secrétaire Adjoint, assure la rédaction des procès-verbaux, l'envoi des convocations décidées par le Président ou le Bureau, répond à la correspondance selon les indications données par le Président, le Bureau ou les Assemblées et la tenue du fichier des Membres de l'Académie ; remet au Bibliothécaire-Archiviste le courrier auquel il est répondu avec copie de la réponse.
Il sera procédé par les soins du Secrétaire Général à une mise à jour permanente des renseignements concernant chacun des Membres de l'Académie Culinaire. Chaque Membre de l'Académie Culinaire est invité, clans l'intérêt de tous, à communiquer soigneusement chaque année au Secrétariat de l'Académie toutes modifications survenues, le concernant dans ta rédaction de l'annuaire.
Article c) Le Trésorier, secondé ou remplacé par le Trésorier Adjoint, assure la surveillance des recettes et des paiements et des livres de comptabilité suivants :
a) Le fichier est tenu à jour, quant aux inscriptions, par le Secrétaire Général, sur lequel le Trésorier fait figurer le paiement des cotisations annuelles.
b) Un livre-journal. des recettes et des dépenses dans l'ordre chronologique avec, à l'appui, pour les cotisations, le fichier des factures de cotisation ; pour les dépenses les reçus, factures, notes signées du Trésorier ou du Président.
c) Les titres de fonds en dépôt livret de caisse d'épargne, compte bancaire, compte chèque postal ou autres. 11 est responsable des titres et des fonds de l'Académie. Le Trésorier communique trimestriellement au Bureau les opérations, recettes et dépenses des mois écoulés et la situation générale, actif ou passif.
Article d) Le Bibliothécaire-Archiviste classe tous les documents ayant un caractère technique, enregistre les décisions de cet ordre prises par l'Académie, tient à jour l'encyclopédie de Cuisine et de Pâtisserie et constitue la bibliothèque et les archives de l'Académie Culinaire de France.
Les recettes homologuées par l'Académie Culinaire seront portées à la connaissance de tous les Membres par le bulletin intérieur d'activité et de compte rendu de ses travaux.


Article 7 : FONCTIONNEMENT


Pour son bon fonctionnement, le Bureau est assisté de 4 Commissions :
- Commission des Admissions
- Commissions des Trophées et Concours
- Commission des Statuts
- Commission des Comptes,
et de Délégations à l'étranger et d'Antennes.
COMMISSION DES ADMISSIONS
La Commission des Admissions est composée du Bureau et de 10 Membres Entérites ou Titulaires. Elle est élue pour 4 ans par l'Assemblée Plénière des Membres Titulaires et Emérites. Elle nomme les Membres Auditeurs.
COMMISSION DES TROPHEES ET CONCOURS
La Commission des Trophée et Concours est composée du Bureau et de 10 Membres minimum de l'Académie. Elle est élue pour 4 ans au cours d'une Assemblée à la majorité relative.
Elle a la charge de l'organisation des Trophées et Concours et des manifestations culinaires de l'Académie Culinaire de France.
COMMISSION DES STATUTS
a) La Commission des Statuts est composée des membres du Bureau, de 3 membres Emérites élus parmi eux, de 3 membres Titulaires élus parmi eux et de 3 membres Auditeurs nommés (1 par les membres Emérites, 1 par les membres Titulaires, par le Bureau) et les anciens Présidents sont membres de droit.
b) Les membres sont élus ou nommés pour 4 ans au cours de l'Assemblée Plénière. Cette Commission a pour but de proposer les modifications des statuts, d'en vérifier leur pleine exécution ainsi que des engagements pris ou reçus par l'Académie Culinaire de France (ex. le Challenge Marius Dutrey).
Elle présente chaque année son rapport à l'Assemblée Plénière. Elle est habilitée à émettre des propositions relatives à des modifications statutaires. Celles-ci sont proposées au Bureau, votées par l'Assemblée Plénière, à la majorité absolue des présents.
COMMISSION DES COMPTES
La Commission des comptes est élue lors de l'Assemblée plénière et composée de quatre Commissaires parmi les Membres Titulaires et Entérites. Ils sont élus pour quatre ans. Ils doivent se faire présenter, au moins une fois par an, la comptabilité et en présenter au Bureau et à l' Assemblée annuelle ordinaire, un rapport financier.
REUNLONS DU BUREAU, SEANCES ET ASSEMBLEES DE L'ACADEMIE
a) Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande de la majorité de ses Membres, une fois par trimestre en principe. Le Secrétaire Général propose au Bureau l'ordre du jour des séances et des Assemblées de l' Académie, il réunit la documentation indispensable aux dites séances ou Assemblées pour délibérer utilement sur les sujets inscrits à l'ordre du jour.
b) Les membres Titulaires et Emérites sont convoqués en Assemblée Générale. Ils délibèrent sur les questions inscrites à son ordre du jour qui ont toujours la priorité sur toute autre. Les décisions sont. prises à la majorité absolue des présents. Ils peuvent, dans les mêmes conditions demander l'inscription de différents sujets techniques à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée. Dans le cadre de ses objectifs, l'Académie Culinaire de France peut déléguer un Membre Titulaire ou Emérite pour le représenter au sein d'une antenne régionale. c) L'Académie Culinaire de France pourra relater tous ses travaux et ses principales activités dans tous les périodiques relatant ou traitant de l'Art Culinaire. D'autre part, l'Académie publiera un bulletin spécial destiné à ses adhérents.
d) Pour son administration et en complément de ses statuts, l'Académie Culinaire de France peut se doter d'un règlement intérieur. Tou, lés articles de celui-ci doivent être acceptés en Assemblée Générale des membres Titulaires et Emérites à la majorité absolue.


Article 8 : DEMISSION — RADIATION


a) En cas de démission volontaire ou par suite de radiation prononcée pour non-paiement des cotisations ou par suite d'exclusion prononcées après enquête effectuée par une Commission de Discipline composée des membres du Bureau, tout membre de l'Académie Culinaire s'engage sur l'honneur à retirer son diplôme de la vue du public et à le restituer ainsi que l'insigne au Secrétariat de l'Académie Culinaire de France.
b) L'utilisation frauduleuse du diplôme et de l'insigne de l'Académie Culinaire de France peut entrainer des poursuites judiciaires.
c) Pourront être déclarés démissionnaires :
Tous les membres, sans distinction, ayant plus de une année de retard dans le paiement de leur cotisation, seront priés. par lettre recommandée, de bien vouloir se mettre à jour. Si dans les trois mois qui suivent cet avertissement, ce paiement n'était pas effectué, il entrainera la radiation sans autre avis.
d) Le Bureau de l'Académie Culinaire peut, après accord obtenu par un vote majoritaire des membres présents au cours d'une Assemblée, créer ou suspendre, en dehors de la France des Délégations ou Antennes.


Article 9 : OBLIGATIONS


Le port de l'insigne est obligatoire dans toutes les manifestations officielles organisées par l'Académie Culinaire de France ; Les membres de l'Académie Culinaire de France s'engagent à acquitter dans le courant de chaque année une cotisation. Au montent de leur admission au sein de l'Académie Culinaire, les nouveaux membres acquitteront un droit unique d'inscription, d'une cotisation ainsi que le paiement de l'insigne et de l'annuaire. L'ensemble de ces participations financières est fixé annuellement par l'Assemblée Générale des Membres Titulaires et Emérites sur proposition du Bureau.


Article 10 : RESSOURCES FINANCIERES


Les recettes sont assurées par les cotisations individuelles minimum afférentes à chacune des catégories de membre de l'Académie Culinaire de France.


Article 11 : DISSOLUTION


La dissolution de l'Académie ne pourra être prononcée que par une Assemblée des membres Titulaires et Emérites et à la majorité des voix présentées ou délégation de pouvoir. En cas de dissolution après apurement de tous les comptes, le solde actif sera remis à une oeuvre philanthropique professionnelle.